Préavis, rétractation, ancienneté : bien calculer un délai en jours
« Vous disposez d'un délai de 14 jours », « préavis de trois mois », « 15 jours calendaires » : les délais sont partout dans la vie administrative et juridique. Pourtant, entre jours calendaires, ouvrables et ouvrés, jour de départ compté ou non, et mois de longueurs différentes, il est facile de se tromper d'un jour, parfois lourd de conséquences. Voici la méthode pour calculer un délai correctement, avec l'aide de notre calculateur de jours entre deux dates.
Jours calendaires, ouvrables, ouvrés et francs
Avant tout calcul, il faut savoir de quels « jours » on parle. Le texte qui fixe le délai le précise généralement.
- Jours calendaires : tous les jours du calendrier, du lundi au dimanche, jours fériés compris. C'est la règle la plus simple et la plus fréquente.
- Jours ouvrables : tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés chômés. En pratique, du lundi au samedi.
- Jours ouvrés : les jours effectivement travaillés dans l'entreprise, le plus souvent du lundi au vendredi. C'est ainsi que 30 jours ouvrables de congés payés correspondent à 25 jours ouvrés.
- Jours francs : ni le jour de départ ni le jour d'arrivée ne sont comptés. Seuls les jours entiers entre les deux sont pris en compte.
Les règles de calcul les plus courantes
Le jour de départ n'est pas compté
En droit français, la règle générale, issue du Code de procédure civile, veut que le jour de l'événement qui fait courir le délai ne soit pas compté. Si vous recevez un courrier le 3 mars avec un délai de 10 jours, le décompte commence le 4 mars et le délai expire le 13 mars à minuit.
Le délai se termine le dernier jour à minuit
Un délai expire à la fin de son dernier jour, à 24 heures. Vérifiez si le texte exige un envoi ou une réception avant cette date.
Samedi, dimanche et jour férié repoussent l'échéance
Lorsqu'un délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est en principe prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de doute, ne prenez pas de risque et agissez avant.
Les délais en mois
Un délai exprimé en mois expire le jour du dernier mois portant le même quantième que le jour de départ : un préavis d'un mois commencé le 15 avril se termine le 15 mai. Si ce jour n'existe pas (un délai d'un mois partant du 31 janvier), il expire le dernier jour du mois, soit le 28 ou le 29 février. C'est pourquoi il ne faut pas convertir un délai en mois en nombre de jours : un mois peut compter de 28 à 31 jours.
Quelques délais courants à connaître
| Situation | Délai |
|---|---|
| Rétractation d'un achat à distance ou hors établissement | 14 jours calendaires |
| Rétractation d'un crédit à la consommation | 14 jours calendaires après l'acceptation de l'offre |
| Réflexion sur une offre de prêt immobilier | Acceptation au plus tôt le 11e jour après réception |
| Rétractation d'une rupture conventionnelle | 15 jours calendaires |
| Préavis du locataire, logement vide | 3 mois (1 mois en zone tendue) |
| Préavis du locataire, logement meublé | 1 mois |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent comporter des exceptions : vérifiez toujours le texte ou le contrat qui s'applique à votre situation, ainsi que le point de départ exact (date de signature, de réception, de livraison…).
Le piège des années bissextiles
Une année compte 365 jours, sauf les années bissextiles qui en comptent 366, avec un 29 février. Sont bissextiles les années divisibles par 4, à l'exception des années séculaires non divisibles par 400 : 2000 l'était, 2100 ne le sera pas. Ce jour supplémentaire est souvent oublié dans les calculs manuels, notamment pour les durées longues : ancienneté, âge exact en jours, durée d'un contrat pluriannuel.
Écart entre deux dates ou nombre de jours inclus ?
C'est la source d'erreur la plus fréquente. Du 1er au 5 janvier, y a-t-il 4 ou 5 jours ? Les deux réponses sont justes, selon la question posée :
- l'écart entre les deux dates est de 4 jours ;
- le nombre de jours de présence, si l'on compte le 1er et le 5, est de 5 jours.
Pour un séjour à l'hôtel, on compte les nuits, soit l'écart (4 nuits). Pour un congé du lundi au vendredi inclus, on compte les jours de présence (5 jours), soit l'écart plus un.
Calculer rapidement avec l'outil
Notre calculateur de jours entre deux dates donne l'écart exact en jours calendaires, ainsi que son équivalent en semaines et en mois approximatifs. Il prend automatiquement en compte les années bissextiles et fonctionne sur plusieurs siècles.
- Saisissez la date de début (par défaut, la date du jour).
- Saisissez la date de fin.
- Lisez le nombre de jours. Le jour de début est compté, le jour de fin ne l'est pas : ajoutez 1 si vous voulez inclure les deux.
Quelques usages pratiques :
- Compte à rebours : du 28 septembre au 25 décembre 2026, il reste 88 jours avant Noël.
- Vérifier un délai de rétractation : comptez les jours écoulés depuis la réception de votre commande pour savoir s'il vous reste du temps.
- Âge exact : entrez votre date de naissance et la date du jour pour connaître le nombre de jours que vous avez vécus.
- Suivi d'une habitude : combien de jours depuis votre dernière cigarette, ou depuis le début de votre programme sportif ?
L'outil compte des jours calendaires. Pour des jours ouvrés, retirez environ deux jours par semaine entière, puis les jours fériés de la période.
En résumé
Pour ne jamais rater un délai : identifiez le type de jours concerné, repérez le point de départ exact, ne comptez pas le jour de l'événement, et méfiez-vous des fins de délai tombant un week-end. Une fois ces règles posées, le calcul lui-même prend quelques secondes avec un calculateur, sans risque d'oublier un 31 ou un 29 février. Et dans le doute, mieux vaut toujours agir un jour trop tôt qu'un jour trop tard.